STATUTS

 

Association :   CLUB DES BOITES A JEUX

 

 

ARTICLE 1er : Constitution et dénomination : 

 

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

CLUB DES BOITES A JEUX

 

ARTICLE 2 : Objet. L’association a pour objet : 

 

Club de jeux de société réunissant des personnes pendant des après-midi ou des soirées. Activités conviviales.

 

ARTICLE 3 : Siège social : Le siège social est fixé à :

 

Chez Mme BACUZZI Katia – 5 rue Paul Pousset – 49100 ANGERS

 

ARTICLE 4 : Durée. 

            La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition 

           

L’association se compose uniquement de membres actifs.

 

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

Ils paient une cotisation annuelle.

 

Seuls le Président, le Secrétaire et le Trésorier n’ont pas obligation de payer la cotisation annuelle. 

 

ARTICLE 6 : Cotisations/Adhésion 

           

            La cotisation appelée aussi adhésion, due est fixée annuellement par l’assemblée générale.

 

Le tarif est précisé sur le règlement intérieur. 

 

 

             

ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion

                       

            Est adhérent toute personne qui paie la cotisation annuelle. Elle devient donc membre de l’association.

 

 

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre 

                       

La qualité de membre se perd :

1)      par décès

2)      par démission adressée par écrit au Président de l’association

3)      par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

4)      par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation

 

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 9 : Bureau 

 

            L’association est dirigée par un Bureau. Un président, un trésorier, un secrétaire, sont élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. 

 

Lors de l’assemblée générale des membres actifs peuvent entrer dans le bureau. 

 

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

 

ARTICLE 10 : Réunion du Bureau

 

            Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante.

            Sinon, le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

 

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.          

Toutes les délibérations du Bureau exigent un compte rendu écrit par le secrétaire et validé par le Président.

 

            La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.

 

 

ARTICLE 11 : Exclusion du Bureau 

 

            Tout membre du Bureau qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

            Il sera remplacé suivant un vote, lors de la prochaine assemblée générale.

 

 

 

ARTICLE 12 : Rôle des membres du bureau

 

Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

 

a)      Le président dirige les travaux du Bureau et assure, le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

b)      Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.

Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c)      Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

ARTICLE 14 : assemblée générale ordinaire

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.

                        Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres.

                        Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau.

Elles sont faites par :  - voie de presse

- convocation individuelle

- affichage

- bulletin d’information                    

 

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Mai.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ; celui-ci peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Bureau. Le Trésorier  rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’assemblée.

            Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

            Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

 

            L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

            Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

           

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

 

            Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

 

Cependant pour l’élection des membres du Bureau, le vote secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.

 

ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire 

 

            L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 15.

 

            Elle se réunit également à la demande de la moitié des membres, ou sur demande du Bureau.

 

            Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 

ARTICLE 16 : Ressources de l’association 

 

1)      du produit des cotisations versées par les membres

2)      des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, etc.

3)      du produit des fêtes et manifestations

4)      toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux loisen vigueur.

 

ARTICLE 17 : Comptabilité 

 

            Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières.

 

ARTICLE 18 : Règlement intérieur 

 

            Le Bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

 

ARTICLE 19 : Dissolution 

 

            La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

 

 

 

                                                                                  Fait à ANGERS   le 13 juillet 2008

 

 

Mme BACUZZI Katia                                  Mme AUZUREAU Janine

Présidente                                                      Secrétaire

                                                          

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